Réglementation sur l’étiquetage des produits cosmétiques

Définition réglementaire d’un produit cosmétique

Pour définir ce qu’est un produit cosmétique, on peut s’appuyer sur la définition donnée par l’Union Européenne que l’on retrouve dans l’Article 2 du règlement cosmétique CE

n °1223/2009 du conseil du 30 novembre 2009.

Dans cet article, on apprend donc qu’un produit cosmétique est “une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, avec les dents et les muqueuses buccales en vue”.

Le rôle de ce type de produit est également décrit avec précision : “il sert à nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles”.

À contrario, un produit cosmétique ne peut donc pas faire valoir des propriétés curatives sur les maladies humaines, car dans ce cas, il agirait en tant que médicament (suivant la définition du médicament à l’article L.5 111-1 du code de la Santé publique).

Exemples de produits cosmétiques

Ainsi, en suivant la définition légale européenne, est produit cosmétique, tout produit de soin appliqué sur la peau ou les cheveux.

Voici quelques exemples de produits cosmétiques :

• Crèmes, huiles, lotions, sérums, gels pour la peau du visage et du corps
• Maquillage pour le teint (fond de teint, fard à paupières, mascara, rouge à lèvres…)
• Produits de démaquillage
• Produits de rasage
• Soins de protection contre les UV
• Masques de beauté pour le corps et pour les cheveux
• Produits d’hygiène : savons, déodorants, préparations pour le bain et la douche, soins intimes, shampoings
• Parfums et eaux de toilette
• Teintures capillaires ou tout autre produit destiné à modifier le rendu du cheveux
• Produits d’entretien du cheveux (laques, huiles crèmes, poudres…)
• Produits dépilatoires
• …

Les cosmétiques ont donc des formes, des textures et des fonctions très différentes.

Au niveau de leurs compositions, c’est la même chose. Elles peuvent varier et utiliser des matières naturelles, des acides, des bases neutres ou encore contenir des produits périssables.

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui explique que la production de cosmétiques est drastiquement encadrée via la législation.

Pourquoi un encadrement juridique autour de la cosmétique ?

Nous l’avons vu, il existe une très large variété de produits cosmétiques. Chacun de ces produits est soumis à la réglementation européenne et française.

Pour un fabricant de cosmétiques, il existe des obligations à respecter avant la mise sur le marché des produits. Il s’agit de normes sur la conception qui doivent permettre de créer un produit sûr pour la santé humaine. Mais aussi sur la production, la distribution et l’étiquetage des emballages.

C’est une question de sécurité cruciale pour la santé humaine afin que l’utilisation de l’un de ces produits ne représente pas un risque sur celle-ci.

De plus, il faut permettre aux utilisateurs finaux d’avoir les bonnes clés en mains pour :
Choisir un produit au moment de l’achat
Utiliser à bon escient le produit : l’étiquetage permet de donner des consignes d’utilisation pour éviter les applications incorrectes

In fine, c’est un enjeu majeur de protection des consommateurs.

La réglementation cosmétique européenne

En France et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, les produits cosmétiques sont réglementés par le texte de loi suivant : le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 nommé depuis le 11 juillet 2013 “règlement cosmétique”. Les annexes de ce texte sont régulièrement mises à jour via des règlements de la Commission Européenne.

Ce texte législatif pose les règles à respecter pour la création et la mise en vente d’un produit sur le marché européen.

Chacune de ces étapes y est détaillée :

• Composition des produits
• Normes liées à la fabrication
• Informations à afficher sur les étiquettes
• Évaluation des risques sur la santé
• Conditions d’utilisation du produit
• Substances interdites ou concentration maximale autorisée
• Existence d’un dossier d’information produit qui présente notamment un rapport sur la sécurité du produit

En France, plus précisément, c’est le Code de la santé publique qui donne un cadre pour le secteur de la cosmétique. On pourra citer les articles de références suivants : L.5131-1 à L.5131-8 et L.5431-1 à L.5431.

Deux organismes ont un œil sur le suivi de ces réglementations produits en France : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Toutes les démarches réglementaires sont donc à suivre scrupuleusement et doivent être prouvées en cas de contrôle de ces organismes.💡 À lire aussi : L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dresse une liste de tous les textes de lois en vigueur sur la réglementation cosmétique.

Encadrement sur les compositions des produits

Pour créer un nouveau produit, il est essentiel de suivre la réglementation. Le choix des ingrédients cosmétiques doit donc être conforme aux annexes II, III, IV, V et VI du règlement cosmétique (article 14).

Le règlement cosmétique prévoit donc une liste de substances :

• interdites
• soumises à restriction
• autorisées en tant que colorants
• autorisées en tant que conservateurs
• filtres ultraviolets

Le document permet également de s’informer sur les substances interdites car classées comme CMR (carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

Elles sont visibles et explicitées à l’article 15 du règlement cosmétique. Certaines de ces substances peuvent toutefois être utilisées sous réserves de différentes conditions, elles aussi présentées dans cet article.

Les règles sur la fabrication des produits

Au sujet de la fabrication des ouvrages cosmétiques, l’article 8 décrit précisément les Bonnes Pratiques de Fabrication à connaître.

Ce sont des règles et méthodologies à suivre pour permettre entre autres la traçabilité d’un produit qui concernent les sujets suivants :

• Conditions de fabrication (locaux dédiés à l’activité)
• Origine matières premières
• Emballage
• Production
• Contrôle Qualité
• Sous-traitance
• Audit interne
• Documentation
• Maintenance
• …

La personne responsable d’un produit cosmétique doit donc être en mesure de prouver que son travail est conforme à cet article pour s’assurer de la sécurité du produit.

La norme ISO 22716 permet de certifier la conformité d’un produit aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

L’étiquetage produit est obligatoire

La réglementation cosmétique couvre tous les pans de l’activité de création d’un produit de cosmétologie. Précisément, il existe des règles relatives à l’information qui doit être accessible sur l’emballage du produit. On parle aussi de règles d’étiquetage.

Tout d’abord, elles doivent être facilement visibles et lisibles et être rédigées dans la langue du pays (et/ou dans plusieurs langues si le produit est commercialisé dans plusieurs lieux).

Voici ci-dessous l’ensemble des informations obligatoires. ⤵️

Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de la Personne Responsable

L’adresse de la personne qui a été désignée responsable du produit doit être mentionnée. Si l’entreprise dispose de plusieurs lieux, il faut renseigner l’adresse où le Dossier d’Information sur le Produit est consultable.

Cette adresse permet au client final, le consommateur, de prendre contact avec le fabricant du produit.

Le pays d’origine du produit cosmétique

Le pays de fabrication doit être formellement indiqué si le produit n’a pas été fabriqué dans l’Union Européenne. Il sera écrit sous la mention suivante : “Made in XX”.

Le contenu nominal du produit cosmétique

Les produits liquides doivent se voir indiquer sur leur emballage le volume de quantité du produit, c’est-à-dire en millilitres (ml), litre (l) ou bien once (oz).

On exprime le poids des produits solides au moyen des grammes (gr).

Cette obligation ne concerne pas les emballages qui contiennent moins de 5 grammes ou 5 millilitres de produit, ni les échantillons gratuits.

À noter : la quantité du produit peut être accompagnée d’un “E” majuscule. Cela signifie que le fabricant a emballé le produit conformément au règlement de l’Union Européenne.

Les précautions d’emploi

Les précautions d’emploi d’un flacon ou d’une bouteille cosmétique vont avoir le rôle d’information pour l’utilisateur. Elles sont capitales car elles peuvent informer sur l’utilisation du produit.

Par exemple, certains produits colorants pour cheveux doivent être posés un certain nombre de minutes. D’autres produits ne doivent pas entrer en contact avec les yeux ni même être utilisés lorsque l’on a des plaies sur la peau.

Parfois, l’emballage ne permet pas de donner toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation du produit. De fait, l’utilisateur est renvoyé vers la lecture d’une notice, étiquette ou bande jointe attachée au produit.

La DDM (Date de Durabilité Minimale) et la PAO (Période Après Ouverture)

On peut lire des dates sur les emballages cosmétiques, il en existe deux types :

• la Date de Durabilité Minimale ou (DDM) : la date à laquelle un produit peut être utilisé sans perdre son pouvoir d’action et reste sûr pour la santé humaine, à condition d’avoir été bien stocké. Cette date est obligatoire, sauf si la DDM est estimée à plus de 30 mois. Elle doit être rédigée en indiquant le mois et l’année, ou le jour, le mois et l’année (ex : 12/2023) ou (ex : 12/12/2023)
• La Période Après Ouverture (PAO) est obligatoire pour les produits dont la durabilité est supérieure à 30 mois. C’est la date limite d’utilisation sans aucun risque après l’ouverture. Elle est symbolisée par un pot de crème ouvert et à l’intérieur on peut lire le nombre de mois maximum.

Le numéro de lot ou la référence du produit

Le numéro de lot ou la référence fabrication produit permet la traçabilité du produit. On peut le trouver sur le produit directement ou bien sur l’emballage. Ce numéro d’identification permet évidemment de tracer un produit depuis sa fabrication jusqu’à l’utilisateur final.

La fonction du produit

Mentionner la fonction du produit comme “crème hydratante” ou “shampoing” est recommandé, surtout si le nom du produit ne permet pas d’identifier clairement le rôle du produit.
Indiquer cette information permet de se prémunir de possibles mauvais usages cosmétiques.

La liste des ingrédients

La liste des ingrédients, comme les précautions d’emplois, est indiquée sur l’emballage ou sur le complément d’information attaché au produit (bande, notice, étiquette).
La liste est établie dans un ordre spécifique, elle est écrite directement après la mention “Ingrédient”.
On commence par écrire les ingrédients dont le poids est le plus important dans le produit. Ainsi, en général, les 3 ou 4 premiers noms représentent plus de 80% de la composition du produit. Les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1% peuvent être mentionnés dans le désordre, après les autres.
Il faut alors utiliser la nomenclature internationale de dénomination des ingrédients (INCI). La rédaction des ingrédients se fait :
en latin pour les produits issus de plante
en anglais pour les substances chimiques

Enfin, les allergènes du produit doivent être indiqués dans la liste des produits. Il faut les écrire à la fin de la liste pour que l’utilisateur puisse facilement les identifier.

💡Pour respecter la législation en vigueur sur l’étiquetage des produits cosmétiques, vous pouvez aussi faire appel aux services de Loopz. Notre solution d’Artwork management accompagne les plus grandes marques de cosmétique dans la création de leurs packagings. Voir les fonctionnalités

Voici un exemple fictif d’étiquetage d’un flacon de produit de crème hydratante :

Évidemment ceci n’est pas une liste exhaustive des informations à afficher, qui peuvent varier en fonction du produit.